Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Mentions légales

 

www.latourneedescoop-in.com

Entreprise : Association LES COOP’IN  

Statut : Association 

Numéro SIRET : 898 347 679 00018

Siège social : Rue CONSOLAT 13001 MARSEILLE

Contact : contact@lescoop-in.fr ou contact@latourneedescoop-in.com

N° de la CNIL : en cours

N° de TVA intracommunautaire :

Le site est édité par : La tournée des COOP’IN 
Directrice de la publication : BRIAND Catherine

Hébergeur : WIX

Crédits photos : WIX pour illustration des bannières et présentation des disciplines - coffrets par ambiances et pages boutiques.

Les autres images proviennent des artistes et intervenant.e.s - crédits photos indiqués sur leurs pages.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, nous vous informons des dispositions suivantes :

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Le site web de notre association est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de présenter notre projet et de proposer des services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en application le 25 mai 2018, de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.

L’utilisateur est averti que les informations communiquées par le biais du formulaire présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’association Les COOP’IN. Nous sommes seuls destinataires des informations que vous nous communiquez.

 

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COOKIES

 

La bannière de cookie standard empêche que les cookies marketing, de performance et d'analyse soient placés par notre site avant le consentement du visiteur.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation 

 

Dernière mise à jour le : 01 03 24

 

Entre 
Association les COOP’IN

13001 Marseille

R.N.A. : W133034496

Siret : 898 347 679 00018

 

contact@lescoop-in.fr ou contact@latourneedescoop-in.com

Et
L’acheteur

 

Préambule 

L’association Les COOP’IN propose via sa boutique en ligne http ://latourneedescoo-in.fr la vente de coffrets spectacles et détente comprenant une à plusieurs prestations artistiques du spectacle vivant ou des arts de la détente, auprès de particuliers, collectivités ou d’établissements privés pour animer des soirées ou tout autre évènement. Coffrets spectacles prédéfinis ou à composer, et autres prestations complémentaires produites par les artistes et artisan.ne.s et professionnel.le.s du territoire. Implantation : Marseille et sa région.

Les coffrets et produits proposés sur le site sont amenés à évoluer.

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1. Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente visent à déterminer les conditions d’utilisation du service accessible sur le site de la Tournée des COOP-IN (www.latourneedescoop-in.com) ainsi que les relations contractuelles entre l’association, conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la Plateforme « La Tournée des COOP’IN » de l’association Les COOP’IN.

L’utilisation et/ou le recours aux biens, services et/ou, prestations, à travers le présent site implique une acceptation par l’utilisateur/ l’acheteur des présentes conditions.

Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques à certaines offres, lesquelles devront être convenues par écrit entre l’association Les COOP’IN et la partie concernée. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales.

L’association Les COOP’IN, se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

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2. Définitions 

Dans les conditions générales d’utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis de la façon suivante :

Acheteur – désigne tout utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs prestations et produits sur le site.

Artiste(s) – désigne la personne physique ou le groupe de personnes, ou la personne morale qui propose sur le site d’intervenir dans le cadre d’un ou de plusieurs coffrets.

Arts du spectacle – désigne tous les arts du spectacle vivant et regroupent différentes disciplines comme la danse, la musique, le théâtre, le cirque…

Arts de la détente – désigne les pratiques permettant un bien-être et une détente, sans qu’elles soient de nature érotique. Tout comportement des acheteurs ou intervenant.e.s susceptible de constituer un exercice illégal quel qu’il soit est interdit et sera poursuivi.

Ateliers arts et détente - désigne les ateliers proposés par les artistes et intervenant.e.s détente locaux, ces ateliers sont proposés à l'unité, ou si le client souhaite plus de séances, des formules de 4 ou 10 séances.  

Cartes cadeaux - désigne une carte numérique et ou imprimée qui correspond au montant choisi par l'acheteur. La durée et la catégorie sont également inscrits.

Client – désigne l’acheteur ou futur acheteur des coffrets et prestations.

Coffret - Il désigne une ou des prestations réservées pour un même événement. Un coffret peut contenir plusieurs prestations.

Comptes de réseaux sociaux des COOP’IN – désigne les comptes des COOP’IN sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, sur lesquels sont fournies des informations à propos du site et des services proposés par celui-ci.

Conditions Générales de Vente – désigne l’accord juridiquement contraignant entre Les COOP’IN et l’utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Coordonnateur.trice de tournée – désigne la personne de l’association qui est en charge du coffret acheté et qui veille à ce que la ou les prestations se déroulent parfaitement de la réservation jusqu’à la fin de l’événement.

Expédition selon instructions – désigne l’option de transport et de livraison des articles achetés sur le site lorsque les services de transport et de livraison sont fournis par l’un des prestataires de transport. Le vendeur doit suivre les instructions d’expédition, comme cela est prévu à la Section 18. 

Intervenant.e.s – désigne les salarié.es, mais aussi les artistes, artisan.ne.s, et les prestataires détente.

Mon compte – désigne les informations permettant de passer commande des coffrets, prestations proposées par le site. Le client peut y réaliser sa liste d’envies, et les commandes.

Paiement – désigne le processus de paiement à la disposition des acheteurs pour acheter des coffrets, prestations, articles sur le site. Le processus de paiement est mis en place dès que l’acheteur clique sur le bouton « paiement ». Cela implique que l’acheteur ait au préalable défini un mode de paiement et renseigner une adresse de livraison si cela concerne une création artisanale ou graphique. Si l’achat concerne un ou des coffrets, alors l’acheteur devra avoir également indiqué le lieu et la date de l’événement. Devront aussi être acceptées les GGU et CGV.

Stripe – désigne le prestataire de services de paiement. Stripe est un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg. Il est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Organisateur(s) – désigne la personne physique ou le groupe de personnes, ou la personne morale qui organise l’évènement par l’achat d’un coffret proposé par le site.

Prestataire(s) – désigne la personne physique ou le groupe de personnes, ou la personne morale autre que l’association Les COOP’IN qui propose une prestation artistique, de détente, culinaire ou autre, dans le cadre des coffrets et offres complémentaires proposées sur le site des COOP’IN.

Prestation(s) – désigne les pratiques de chaque discipline.

Prestation(s) complémentaires(s) – désigne les prestations complémentaires payantes fournies par Les COOP’IN et proposées sur le site (comme la personnalisation de coffrets, la vente de créations artisanales, le traiteur etc.), qui donnent lieu à la facturation de coûts supplémentaires et qui peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires.

Prix total – désigne le montant total dû au titre d’une transaction, incluant :

- le prix des coffrets qui incluent les frais de déplacement pour les artistes jusqu'à 110 km aller-retour de Marseille gare Saint Charles, et pour les professionnel.le.s de la détente jusqu'à 40 km aller-retour.

- le coût supplémentaire demandé pour les frais de déplacements à partir de 41 km aller-retour pour les intervenant.e.s détente et 111 km aller-retour de Marseille gare Saint Charles pour les artistes.

- les frais de locations de matériel - si nécessaire (en fonction du nombre de convives, de la grandeur de la salle de représentation ou de souhaits spécifiques) ;

- le prix des articles fixés par le vendeur/créateur ;

- les frais de port quand il y a lieu ;

- les frais de Protection Acheteurs ;

- les frais liés au service et aux prestations ;

- toute taxe applicable.

Réserver – désigne l’action de positionner dans le panier une réservation d’un ou plusieurs coffrets, d’une ou plusieurs prestations.

Services – désigne l’ensemble des services et prestations proposés par le site de LA TOURNEE DES COOP’IN.

Site – désigne le site internet de LA TOURNEE DES COOP’IN, les applications et tout autre moyen d’accéder à la plateforme. Le site comprend les services, prestations et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme.

Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le site et a accepté les présentes conditions générales.

Compte utilisateur ou compte – désigne le compte de l’utilisateur créé lors de son inscription sur le site.

Visiteur – désigne toute personne qui visite le site mais n’a pas créé de compte.

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3. Destinataire du site

Le site et ses services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique.

Capacité à contracter :
L’acheteur déclare être en capacité de contracter un produit de l’association Les COOP’IN, au vu de l’article 1124 du Code civil, c’est à dire être un mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code civil.

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4. Acceptation des conditions d’utilisation par l’acheteur
Dès lors que l’acheteur coche la case « J’ai lu et accepté les conditions générales d’utilisation », cela implique l’acceptation expresse des présentes conditions. L’utilisateur qui n’aura pas accepté les conditions ne pourra utiliser le service en ligne.

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5. Inscription sur le site

Tout utilisateur qui souhaite réserver en ligne les prestations et services des COOP’IN, doit s’inscrire sur le site et renseigner les informations demandées.

Il peut avoir deux choix, acheteurs ou prestataires. Les deux sont cumulables.

L’utilisateur aura accès à tout moment à son espace personnel une fois qu’il se sera identifié. L’utilisateur est le seul autorisé à utiliser son compte, et s’engage dans ce sens. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. S’il remarque une utilisation non conforme, il contacte immédiatement le site pour que toute mesure appropriée soit mise en place.

L’utilisateur conservera sur son compte toutes les transactions et échanges réalisés avec le site La Tournée des COOP’IN ; il sera le seul à pouvoir les supprimer.

Il aura également accès à tous les documents lui permettant d’accueillir au mieux les différentes prestations proposées par le site.

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6. Suppression du compte personnel
L’acheteur peut à tout moment supprimer son compte et toutes ses données définitivement depuis la section « paramètres » de son compte.

L’association Les COOP’IN se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la plateforme, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout acheteur ne respectant pas les présentes CGU notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l’acheteur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale.

L’association Les COOP’IN ne peut pas garantir que le site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs puissent être corrigées.

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7. Données personnelles

Les informations et données concernant l’acheteur sont traitées par L’association Les COOP’IN. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à l’accès aux services. Seules les informations nécessaires à la livraison sont transmises au vendeur lorsque l’acheteur achète une prestation ou un produit. En application de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification auprès de l’association Les COOP’IN, par téléphone, courrier postal ou électronique.

Pour accéder aux informations concernant vos données personnelles, accédez au lien suivant : https://www.moncompte/latournéedescoop-in.fr

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8. Caractéristiques des biens et services proposés
La plateforme LA TOURNEE DES COOP’IN a pour ambition de faciliter l’accès aux spectacles vivants et aux arts de la détente, à domicile ou dans tout lieu privé ou public pour passer une soirée culturelle et de détente, entre ami.e.s, en famille, entre collègues... En créant une proximité de l’acheteur, avec les artistes et artisans… en étant solidaire, en favorisant le développement et l’économie locale.

Pour cela, l’association Les COOP’IN met à la disposition de l’acheteur différents services :

• un service tout en un (spectacles et prestations complémentaires…) ;

• une réservation en toute sécurité de spectacles et autres prestations ;

• la prise en charge administrative liée aux prestations achetées;

• des coordonnateurs-trices de tournées à votre écoute pour un événement réussi.

• des ateliers arts et détente proposés par les artistes et intervenant.e.s locaux.

Les prestations offertes à la vente sont celles qui figurent sur le site et l’application internet https://latourneedescoop-in.com.

 

Quatre types de coffrets sont à la vente :

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Coffrets spectacles pré-définis « Nos coffrets » : PROCHAINEMENT

Le client choisit sur la plateforme un coffret art du spectacle ou de la détente, sur l’ensemble des propositions. Les prestations sont programmées entre 19h et 19h45 au plus tôt et 22h30 au plus tard.

Le nombre d’intervenants dans un coffret a un impact sur l’horaire de début de spectacle, ce qui est signifié au moment de l’achat.

Le client ne connait pas l’ordre des passages, cela pour permettre une meilleure organisation de la tournée.

Le client est prévenu que pour les coffrets composés « Nos coffrets », c’est l’ambiance qui est priorisée. Plusieurs artistes d’une même catégorie artistique sont positionnés sur les coffrets en fonction de leur disponibilité.

Dans les coffrets composés " Nos coffrets ", le client pourra demander une ou deux reprises, toutefois il faudra que l’artiste par l’intermédiaire de l’association ait au préalable validé cette prestation ; ce service est facturé (coût cachet de répétition).

Réservation des coffrets de dernière minute, entre 24h et 14 jours.

Les compositions et les choix dépendront de la disponibilité des artistes sur ce temps court de réservation, aussi, il peut y avoir des compositions de coffrets moins homogènes que lors d’une réservation au-delà de 14 jours, néanmoins la qualité du spectacle reste inchangée.

Le mode de réservation reste inchangé.

 

Coffrets à la carte des arts du spectacle - sous l'intitulé " Spectacles à la carte ":

Réservation conseillée entre 2 mois et 1 mois minimum  avant l’événement pour vous assurez de la disponibilité des artistes (en particulier). Une réservation entre 48h/72h et 15 jours avant votre événement est possible, sans toutefois que nous puissions garantir la disponibilité des artistes. Le paiement est ouvert après nous avoir contacté.

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Le client peut choisir un ou des artistes spécifiques et créer son coffret à la carte. L’acheteur peut aussi nous faire part de ses choix pour que nous lui construisions son coffret. Pour cela le client utilisera l’adresse électronique : contact@latourneedescoop-in.com

Le client pourra demander à l’artiste musicien des morceaux spécifiques de son répertoire ou d’autres reprises (dans ce dernier cas, le service est payant et conditionné par l’artiste). Les autres artistes du spectacle vivant peuvent aussi répondre à des demandes spécifiques s’ils en ont la possibilité technique.

Selon la demande, la prestation peut être gratuite ou payante. Si elle est payante, un devis est communiqué à l’acheteur avant paiement sur le site. Le paiement n’est ouvert qu’après l’acceptation du client.

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Pour les coffrets à la carte, il est possible de réserver 3 prestations pour un même événement. Au-delà de ce nombre ou si les prestations sélectionnées demandent des moyens complémentaires humains ou techniques, au regard du nombres d'artistes, des structures, des lieux... , nous nous réservons le droit de n'ouvrir la commande qu' après acceptation d'un devis intégrant les frais supplémentaires.

 

Coffret arts plastiques- sous l'intitulé " Spectacles à la carte " :

Les artistes sont sélectionné.e.s dans les arts du portraits, croquis, caricatures, reportages dessinés et graffiti.

La prestation peut se réaliser seule ou en complémentarité d’un coffret artistique. Dans ce cas, la prestation se déroule la majorité du temps pendant les spectacles. La plupart des créations originales réalisées sont remises aux clients. Lorsque cela n'est pas le cas, ou que seule une sélection d'originaux est proposée, des impressions papiers seront adressées quelques jours après l'événement. Ces modalités sont indiquées sur la page de l'artiste. Dans tous les cas, les œuvres n'ont distribuées sont vendues sur la boutique de la Tournée des COOP'IN avec un achat prioritaire dans un délai de 7 jours, pour les clients de la soirée où s’est déroulée la performance.

 

Coffret des arts de la détente - sous l'intitulé " Prestation détente à la carte " :

C’est un coffret composé d’un.e intervenant.e dans les arts du massage, de la relaxation, des arts martiaux, du yoga… et si le, la client.e le souhaite, d’une prestation musicale en adéquation avec l’intervention choisie .

Les intervenant.e.s ont toutes et tous les certifications dans leurs disciplines.

Il est possible de réserver ces coffrets pour une surprise, dans ce cas, nous nous coordonnons avec l'acheteur pour organiser au mieux l'événement. Indication à donner lors du paiement.

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Coffret ateliers arts et détente - sous l'intitulé " Ateliers arts et détente " ::

Les ateliers arts et détente sont présentés le plus souvent sous trois formats de durée - 1 séance, 4 ou 5 séances, 10 séances.  Ils peuvent se dérouler à domicile, en entreprise ou à l'atelier de l'intervenant.e (quand cela est possible). Ils peuvent être à destination des adultes, des enfants ou de tous. Ces précisions sont indiquées sur leurs pages. Ces ateliers sont des prestations de service et sont soumis au code de la consommation, articles L 221-1, L221-5, L 221-6.

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Prestations complémentaires :

Traiteur : la réservation se fera pendant l’achat des coffrets mais elle pourra aussi se faire quelques heures ou jours avant le spectacle sur le site de LA TOURNEE DES COOP’IN. PROCHAINEMENT

Créations artisanales : Portées par les artistes, les créations réalisées par les artisans locaux seront en vente sur le site. Un logo permettra de les identifier pendant les prestations sans que cela soit contraignant pour leur déroulement. Comme pour l’achat des toiles, les créations seront d’abord réservées sur une plage de 7 jours aux clients qui auront réservé le coffret pendant lesquelles elles ont été portées (uniquement si pièces uniques). PROCHAINEMENT

Présence pour l'accueil des artistes ou tout au long de la soirée d’une coordonnatrice ou coordonnateur des COOP’IN : Tous les artistes et prestataires ont été rencontré.e.s et adhèrent au projet et à son fonctionnement. Nous leur faisons confiance pour respecter les ordres de passage, temps d’installation et pliages, ainsi que sur la qualité de leur prestation. Néanmoins, nous pouvons vous rassurer plus encore en mettant à votre disposition tout au long de la soirée un.e COOP’IN qui veillera à la bonne articulation entre toutes les prestations que vous avez retenues. Deux offres sont proposées, accueil et  présence & accueil.

Présence & service : Avec les trois formules proposées pour ces prestations, vous pourrez compter sur le ou la coordonnatrice pour l'accueil mais aussi pour vous soutenir dans le service à destination de vos invité.e.s (service à table ou debout). Ce peut être aussi la réservation d'un.e. hôte de table sans coordination sur site.

 Ces prestations sont payantes.

Il n'est pas prévu une coordination sur site pour les ateliers arts et détente, toutefois, si vous souhaitez ce renfort nous contacter pour que nous articulions notre intervention avec celle de l'intervenant.e.

 

Réalisation des prestations artistiques ou des prestations art de la détente, conditions préalables : 

L’acheteur est informé des conditions préalables à mettre en place pour recevoir les artistes. C’est-à-dire, un lieu dédié à la prestation, la préparation de l’espace, un minimum de m2 pour les artistes, compter environ 2 m2 par artiste pour les coffrets composés " nos coffrets " . Un espace suffisant pour vos invités. En temps de pandémie COVID,  la règle était de 4 m2 entre deux artistes, et 4 mètres entre artistes et public.  Les gels alcooliques, masques pour les invités…

Il n’y a pas besoin de s’occuper du matériel, les artistes ont déjà tout ce qui leur est nécessaire pour leur prestation. Mais l’acheteur peut s’il le désire s’occuper de l’éclairage de l’espace qu’il consacrera aux artistes ou toute autre mise en scène des lieux, les artistes s’y intègreront.

Pour le volume, la sonorisation est adaptée à la configuration des lieux. Toutefois, mieux vaut prévenir par courtoisie les voisins de la tenue d’un spectacle à votre domicile.

Les artistes ont du matériel de sonorisation pour des petites jauges (maximum 80 à 100 personnes), s'il y a besoin d'une sonorisation pour un nombre plus important de personnes, ou s'il y a besoin d'éclairages spécifiques, nous pouvons prendre en charge ce matériel, toutefois des frais supplémentaires seront facturés pour sa location.

Pour les prestations des arts de la détente, l’espace nécessaire dépend de la discipline. Le massage nécessite une place pour la table. Les fiches explicatives des prestations indiquent pour chacun l’espace nécessaire.

L’acheteur s’engage à respecter les horaires des prestations pour permettre aux artistes de dérouler " tournée ".

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9. Tarif
Les prix figurant sur le site http ://www.latourneedescoop-in.com sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent tous les frais annexes liés à la prestation ou service (transports, salaires, frais associatifs, frais d'impression et d'envoi des cartes cadeaux).

Des frais supplémentaires de transport sont demandés lorsque les distances kilométriques pour les artistes sont au-delà de109 km aller-retour du siège de l'association, et pour les professionnel.le.s de la détente au-delà de 41 km aller-retour. C'est à l'acheteur de les ajouter dans son panier en fonction du lieu de l'événement. Si le forfait n'était pas choisi alors que la prestation a lieu à plus de 55 km de Marseille gare St Charles ou à plus de 20 km pour les intervenant.e.s détente, ou si le forfait sélectionné n'était pas le bon, l'association reviendrait alors vers l'acheteur pour finaliser l'achat. Si l'acheteur refuse ces frais supplémentaires, la commande est annulée et le client remboursé intégralement.

Au-delà de 120 km aller-retour (60 km aller) pour les prestations des coffrets détente et au-delà de 300 km aller-retour (150 km aller) pour les spectacles, les frais de déplacements sont à revoir si le client souhaite que la prestation ait lieu en dehors de la zone d'action géographique prévue (art. 12) 

D'autres frais liés à des demandes spécifiques peuvent aussi être ajoutés à la demande de l'acheteur (location de matériel).

L’association Les COOP’IN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur dès lors qu'il habite dans un rayon de 150 km de Marseille et que la jauge ne dépasse pas 100 personnes ou celle affichée sur la page des intervenant.e.s. La prise en compte des forfaits kilométriques est à intégrer dans le coût total da la prestation (voir article 2 - Prix total).

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Lorsque les spectacles ont des contraintes techniques et/ou logistiques importantes et modulables selon le nombre de spectateurs, un devis est nécessaire. Les frais engagés par les troupes et compagnies peuvent être différents selon les moyens techniques que vous possédez déjà. Ces données impactent sur le prix de la représentation. Pour ces spectacles, le prix indiqué est de 0.10 €, ce tarif symbolise le passage obligatoire par un devis détaillé.

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Lorsque vous souhaitez réserver plus de trois spectacles ou interventions, ou bien si vous choisissez de deux à trois prestations qui demandent un plateau technique conséquent, nous vous proposerons alors un devis détaillé. Il prendra en compte les moyens complémentaires nécessaires en fonction de vos propres solutions techniques et logistiques.

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Pour les prestations complémentaires et créations artisanales en vente sur le site qui ne sont pas réalisées par du personnel de l’association Les COOP’IN, l’association n’est qu’un intermédiaire et reçoit pour ce service un pourcentage. Un contrat relie les prestataires de ces services avec l’association. Selon ces contrats, les modalités de vente peuvent être différentes et sont indiquées pour chacun d’eux dans leurs coffrets.

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10. Facturation

Dès que l’acheteur a accepté les conditions de vente lors de son achat en ligne, celui-ci lui est facturé. Une facture est générée et est adressée à l’acheteur. La facture rassemble le prix total des différentes prestations et produits achetés.  

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11. Modalités de paiement
Sont acceptés sur le site PayPal et Cartes Bancaires. En payant avec notre partenaire bancaire Stripe, vous acceptez les règles de leur service. Il est possible d'accéder aux services de paiement en plusieurs fois par Paypal.

D'autres modalités - Virement bancaire, chèques (sous conditions de vérifications) sont acceptés.

Pour les collectivités nous acceptons le mandat administratif comme moyen de paiement.

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Un acompte de 30 % est possible pour réserver la ou les prestations. Le solde du paiement devra être réalisé maximum 14 jours avant l'événement. Une facture d'acompte vous sera remise. Nous contacter pour la mise en place du paiement.

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12. Zone géographique
Les coffrets présentés sur le site internet de La Tournée des COOP’IN, sont destinés aux acheteurs qui résident dans les Bouches-du-Rhône en priorité, ou vivant dans un rayon de 150 km maximum de Marseille. Pour toute autre zone géographique, un contact avec l’association est nécessaire pour valider les prestations réservées. Si une erreur se produisait, un remboursement serait effectué aussitôt. L’entreprise se développera et proposera à terme le projet dans chaque grande ville.

Les créations artisanales sont quant à elles ouvertes à l’ensemble du territoire.
Les acheteurs commandant via le site réalisé en langue française sont soumis à la loi française.

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13. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un coffret artistique ou tout autre prestation doit obligatoirement :

- créer son compte client ;
- remplir en ligne la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir en ligne les informations demandées pour la tenue de son événement ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et le règlement.

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Hors achat en ligne, pour les particuliers, entreprises ou collectivités, ces modalités de commandes sont adaptées. 

La confirmation de la commande (en ligne ou après virement bancaire) par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’association Les COOP’IN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sous réserve que l’adresse indiquée dans le formulaire ne soit pas erronée.

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14. Obligation des utilisateurs

Nonobstant les obligations de la présente CGU, les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l’ordre public.

L’utilisateur est informé que ce service dépend de sa connexion dont il est le seul responsable.

L’utilisateur s’engage à ne pas concéder ses droits ou obligations à un tiers.

L’utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du service, des prestations qu’il soit acheteur ou prestataire.

L’utilisateur prestataire s’engage à communiquer si besoin des images le représentant conformément au droit. L’association se réserve le droit de les refuser. Dans ce cas, il pourra lui être proposé gratuitement un support technique pour répondre aux critères graphiques du site. Il s’engage à proposer un contenu rédactionnel le présentant, respectant la commande qui lui sera faite par l’association.

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15. Condition d’accueil des artistes et autres prestataires

L’utilisateur acheteur des coffrets et autres prestations, s’engage à fournir :

• un lieu permettant le bon déroulement des prestations, disponible entre demi-heure et 2 heures avant le spectacle ou l’intervention ;

• un accès au sanitaire pour les intervenants et si possible un espace pour se préparer ;

• l’accès à une prise électrique à proximité de l’espace où se déroulera la prestation ;

• si la ou les prestations se déroulent à l’extérieur, l’accès à une situation de repli ou à un extérieur couvert ;

• si la prestation comprend un entracte et la reprise du spectacle avec les mêmes artistes, il sera demandé un repas pour chacun d’eux. Si cela n’était pas possible, nous en avertir pour que nous puissions trouver une solution interne.

• Nous attendons de nos client.e.s un accueil convivial et respectueux des intervenant.e.s.

 

 

16. Annulation des coffrets spectacles et détente 

A l’initiative de l’acheteur :

L’annulation des coffrets est possible, toutefois, les membres de la Tournée des COOP’IN, les artistes et prestataires s’étant organisés pour ces réservations, un dédommagement leur est contractuellement dû en fonction de la date d’annulation. Ainsi :

·  annulation à moins de 7 jours de la prestation, aucun remboursement ;

·  annulation entre 7 jours et 14 jours avant la prestation, 50 % du montant total sera dû ;

·  si l’annulation s’effectue dans les 7 jours après la réservation et 15 jours avant la prestation, le remboursement est total ; 

·  si l’annulation s’effectue après les 7 jours de la réservation et à plus de 15 jours avant la prestation, 25 % du montant             total sera dû.

·  annulation liée au COVID ou toute autre force majeure (sur justificatif) art 1218 alinéa 1 du code civil, remboursement intégral.

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Les frais liés aux transactions avec nos prestataires Paypal et Stripe ne sont pas remboursés (entre 1 % et 3 %).

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A l’initiative de l’association Les COOP’IN :

L’association pourra être amenée à annuler ou modifier le contenu d’un coffret faute d’artistes ou d’intervenants détente disponibles. Il sera alors proposé à l’acheteur un autre coffret ou son remboursement.

En cas de force majeure qui ne permettrait pas la tenue du spectacle, l’acheteur serait totalement remboursé.

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16.a - Annulation des ateliers arts et détente

A l'initiative de l'association, les conditions sont les mêmes que pour les coffrets (cf ci-dessus).

A l'initiative de l'acheteur, un atelier d'une séance peut-être annulé 72 h avant sa réalisation. Nous contacter par mail ou par téléphone. Une autre date pourra être proposée ou si cela n'est pas envisageable, le remboursement de l'atelier sera effectué dans les 7 jours. Des frais inhérents aux transactions bancaires (entre 1 et 2.5 %) sont à prévoir.

Pour l'annulation des formules de 4/5 et 10 séances, les conditions d'annulation sont identiques à celles des coffrets (cf. ci-dessus).

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17. Conditions de vente des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont proposées à différents tarifs. Vous choisissez votre carte dans la catégorie spectacles, détente ou dans la catégorie ateliers. La carte cadeau fonctionne comme une cagnotte et s’adapte aux choix du ou de la bénéficiaire. Un code est associé à chaque carte et permet de suivre son solde. Ce solde reste effectif jusqu’à la date de fin de validité de la carte. Si le ou la bénéficiaire souhaite compléter son coffret, c’est tout à fait possible en effectuant en complément pour réserver l’événement souhaité.

Les cartes cadeaux sont remboursables pour l'acheteur : Conformément aux termes du premier alinéa l'article L. 221-18 du code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Ces termes ne s'appliquent qu'au montant de la carte cadeau achetée. La carte imprimée et le coût de son envoi ne sont pas remboursés. Formulaire de rétractation ici.

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Pour le ou la bénéficiaire de la carte cadeau : Seul l'acheteur peut être remboursé si la demande est réalisée dans le délai de quatorze jours. La carte cadeau correspond à une durée mais aussi à un montant. C'est ce dernier qui compte. Vous pouvez réserver les coffrets que vous souhaitez à concurrence du montant de la carte cadeau.

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Les soldes de cartes cadeaux non utilisés une année et 1 jour après la fin de validation de la carte ne sont pas remboursés.

Avant ce délai et sur demande, nous rembourserons le solde restant de la carte à partir de 3 € et jusqu'à 15 €.

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Elles sont au format numérique mais peuvent aussi être imprimées. Elles sont adressées, après le paiement et l'envoie de la facture, au mail que vous nous avez indiqué. La réception de la carte avec son code s'effectue dans les 24 heures (au maximum).

Si vous souhaitez l’envoi d’une carte cadeau par voie postale, soit nous vous l’enverrons à votre adresse, soit nous nous en chargerons après que vous nous ayez communiqué les coordonnées de la personne à qui vous souhaitez offrir la carte cadeau. Pour une carte cadeau format papier avec son enveloppe, un supplément de 5 € est demandé.

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La carte cadeau a une validité d'une année à partir de la date d'achat. L'acheteur ou la personne bénéficiaire peut nous demander de la prolonger d’une année dans les deux mois avant son expiration, sur simple demande en nous indiquant le numéro de code de la carte, à contact@latourneedescoop-in.com.

 

18. Livraison des créations artisanales et œuvres picturales

L’association met en relation l’acheteur et les vendeurs. Lors de l’achat sur le site, le vendeur (ou l’association si la création est stockée dans ses locaux) se rapproche de l’acheteur pour sa livraison.  Les conditions de vente du vendeur ou de la vendeuse sont consultables sur la fiche produit sur le site des COOP’IN. L’acheteur lui fournit ses coordonnées pour la livraison.

Une facture est éditée au moment du paiement.

 

19. Modalité de retour des produits et œuvres picturales
L’acheteur doit informer l’association Les COOP’IN de sa volonté de retourner le produit / l’œuvre, soit par courrier postal, électronique, ou téléphone. La transaction du retour de produit sera à réaliser auprès des artistes picturaux et artisans créateurs des produits et œuvres. Les conditions de retour leur sont propres. L’association ne peut en porter la responsabilité. Toutefois l’association s’est assurée au préalable que ses adhérents créateurs respectent la règlementation en vigueur. Si toutefois le problème n’est pas résolu, l’association prendra alors en charge le retour du produit et son remboursement dès lors qu’une action en litige aura été produite sur la plateforme.

 

20. Engagements et garanties

L’association Les COOP’IN vend des coffrets artistiques et de détente ainsi que des ateliers arts et détente et des créations artisanales.

Pour les coffrets, l’association Les COOP’IN est responsable de ces prestations ; quant à l’acheteur, il est responsable du lieu où elles se déroulent.

L’association Les COOP’IN est l’employeur, le temps de la durée des prestations, des artistes et autres prestataires des coffrets (personnel propre et intervenant.e détente) et s’acquitte des formalités et obligations qui lui incombent. L'association n'est pas l'employeur des intervenant.e.s culinaires et ateliers. 

Il n’y a pas de relation contractuelle entre l’acheteur et les artistes et autres prestataires.

L’association Les COOP’IN est assurée contre tous les risques et objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et intervenant.e.s conformément aux conditions de la MAIF. Les acheteurs en validant les CGV et CGU confirment avoir une assurance couvrant les risques qui leur incombent.

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21. Assurance

L’association Les COOP’IN est assurée par la MAIF. Son assurance couvre la responsabilité de l’association et de ses salarié.e.s. Elle couvre également les intervenant.e.s qui réalisent les prestations à domicile ou en entreprise.

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22. Gestion des risques

L’association entend le respect des conditions d’utilisation tant pour les salarié.e.s, les  intervenant.e.s que pour les acheteurs. Aussi, selon les problématiques soulevées, différentes réponses peuvent être apportées. Elles sont laissées à l’appréciation de la commission qui applique les décisions prises par la direction et le conseil d’administration.

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23. Responsabilité
L’association Les COOP’IN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet comme la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service ou autres problèmes involontaires.

L'association s'assure néanmoins que les prestations artistiques et de détente se déroulent dans les meilleures conditions.

Pour les ateliers, l'association n'intervient pas dans la mise en œuvre de l'atelier, ni dans la relation entre le client et l'intervenant une fois que les ateliers sont réservés, hormis dans le cadre réglementaire conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil) ainsi qu’au Code de la consommation.

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24. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de l’association, la marque, le logo, tous les éléments graphiques assemblés ou non, et plus généralement tout élément visuel ou sonore sont la propriété exclusive de l’association Les COOP’IN. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle (à quelques titres ou supports que ce soient et dans n’importe quel pays) des éléments du site est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

Les créations utilisées sur les différents supports sont soumises aux droits d’auteur et sont protégées par copyright France - 4H3F192.

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25. Réclamations

Pour tout problème lié à votre achat, il est conseillé dans un premier temps de contacter le coordonnateur-trice qui a pris en charge votre coffret spectacle. Ou contacter la permanence de l’association Les COOP’IN par téléphone au 06 46 58 18 16 (tarif local). Les coordonnateurs-trices des COOP’IN y sont joignables du lundi au samedi de 9h à 19h (hors jours fériés) et s’efforceront de trouver avec vous une solution amiable.

Si la solution apportée ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez effectuer une réclamation par courriel à contact@lescoop-in.fr ou contact@latourneedescoop-in.com. Envoyez votre courrier de réclamation (accompagnée de toutes les pièces justificatives que vous jugez nécessaires).

Une réclamation doit être faite dans les 7 jours après l’achat. En effet, selon l’objet de votre réclamation, il peut y avoir une incidence sur la composition des coffrets que nous proposons.

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26. Saisie du médiateur

Si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction suite à votre réclamation ou si celle-ci est restée sans réponse, passé au moins un mois, vous pouvez saisir le médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) gratuitement. Pour ce faire, suivez la procédure de saisine en ligne.

 

Par courrier

Pour une saisine par courrier, les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

FEVAD
60, rue La Boétie
75008 Paris

 

27. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générale d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence sera attribuée aux tribunaux situés dans le ressort territorial du siège social de l’association Les COOP’IN.

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28. Modifications

L’association Les COOP’IN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

L’utilisateur en sera informé.

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